dossier demande de certificat de capacité animaux domestiques
Voicicomment obtenir un certificat de capacité au soin d'animaux de compagnie : - Envoyer un dossier de demande à la préfecture de son domicile composé de : Lettre de motivation. Lettre indiquant vos noms, prénoms, date de naissance, adresse et espèces d'animaux concernés par la demande. Copie de pièce d'identité.
Maisdans tous les cas, un certificat de capacité est délivré par le Préfet de la région du lieu de domicile du demandeur et pour commencer il faut adresser une demande de dossier et la liste de pièces à fournir à la Direction des Services Vétérinaires (DSV). Lorsque le dossier sera composé, complet et renvoyé, le candidat à l
GUIDED'AIDE A LA CONSTITUTION D'UN DOSSIER DE DEMANDE DE CERTIFICAT DE CAPACITE POUR LA VENTE OU LE TRANSIT D’ANIMAUX D’ESPECES NON
Pourquoidemander un Certificat de Capacité ? – l’élevage porte sur des animaux d’espèces ou groupes d’espèces inscrits à l’annexe 2 du présent arrêté ; détention d’espèces inscrites à l’Annexe 1 nécessitant le CDC (Chrysemys spp, Pseudemys spp.,Trachemys spp, Kinixys spp., Terrapene spp.)
Constitutiond'un dossier: 1- Le demandeur formule sa demande par une lettre type : "Je soussigné (nom et prénom) présente une demande de certificat de capacité pour l'élevage d'animaux d'espèces non domestiques. Je certifie sur l'honneur l'exactitude des informations que j'apporte dans ce dossier." Cette lettre doit être datée et signée.
B1. LA LETTRE DE DEMANDE DE CERTIFICAT DE CAPACITÉ La lettre de demande est rédigée comme suit : « Je soussigné (nom et prénom) présente une demande de certificat de capacité pour la présentation au public au sein d’un établissement à caractère fixe et permanent d’animaux d’espèces non domestiques. Je certifie sur l
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